Que faire en cas de danger grave et imminent

Qu’est-ce qu’un risque grave ?

Un risque grave physique est une situation qui peut entraîner une atteinte à l’intégrité physique ou à la santé mentale d’une personne de manière importante et durable (blessures graves, maladies professionnelles ou décès).
Les risques physiques graves comme les risques sur la santé mentale peuvent être présents dans tous les milieux de travail.

Exemples de risques graves

Pour mieux cerner la notion de « risque grave », voici une liste non exhaustive de ce qui peut être considéré comme tel. Il s’agit de l’exposition à :

des produits chimiques nocifs,
des températures extrêmes,
des équipements électriques dangereux,
des chutes de hauteur,
des incendies,
des explosions,
des rayonnements ionisants,
des vibrations,
des bruits excessifs, etc.

Lorsque le salarié travaille en étant exposé à ces différents dangers, il court un risque de dommage (blessure par accident, atteinte à la santé).
Différents outils juridiques sont à la disposition des élus pour signaler à l’employeur le danger1, mais en cas de danger grave, il convient d’utiliser l’alerte pour danger grave et imminent.

Le danger grave et imminent

La définition d’un DGI n’est pas très précise dans le Code du travail. Il s’agit d’une notion appréciée par les juges au cas par cas, lors d’un contentieux.
Voici ce qu’il faut retenir du DGI. Un danger est considéré comme « grave » lorsqu’il est « susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » (Circ. DRT 93-15, 25 mars 1993). Il est considéré comme « imminent » lorsque le risque est susceptible de se réaliser dans un délai très rapproché.
Lorsqu’un élu du CSE constate un danger grave et imminent, il alerte immédiatement son employeur et consigne son avis par écrit dans le registre spécial tenu à la disposition des membres du CSE, par l’employeur.

L’accident de travail

Le Code du travail (art. L411-2) précise qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion de toute personne mentionnée, mais aussi l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre domicile et lieu de travail ou le lieu de travail et le restaurant d’entreprise ou plus généralement le lieu où le travailleur prend son repas.
De même, un accident au domicile, en situation de télétravail, est considéré comme un accident du travail au même titre que s’il était survenu sur le lieu de travail.
Les employeurs et les autorités réglementaires ont la responsabilité de mettre en place des mesures pour identifier, évaluer et atténuer ces risques physiques graves afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et du public1 en évitant, justement, les accidents de travail.

Le rôle du CSE et de la CSSCT

Le CSE a une mission claire concernant la santé et la sécurité dans l’entreprise. Certaines entreprises (à risques et/ou de plus de 300 salariés) ont l’obligation de créer, au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Ses travaux sont d’une importance majeure en matière de prévention des risques graves physiques.
Il s’agit de décrypter en amont les données, analyser toutes les questions qui relèvent de ses attributions et faciliter la prise de décision du CSE.
En tant qu’élu du CSE et membre de la CSSCT, vous devez donc :

identifier les dangers et risques professionnels,
hiérarchiser ces éléments en fonction de critères de fréquence et de gravité
être capable de saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales en matière de risques professionnels ou aux règles de sécurité,

Vos missions s’étendent à l’ensemble des salariés et des autres travailleurs (temporaires, stagiaires, etc.) intervenant dans l’entreprise. Elles peuvent varier selon la taille de l’entreprise.

Ressources à disposition du CSE pour la prévention des risques physiques graves

S’informer et agir

Tout chef d’entreprise a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit transcrire dans un document unique (DU ou DUERP³) les résultats de cette évaluation. Ce DU comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Il doit être mis à la disposition de tous les travailleurs de la société et, bien évidemment, des membres du CSE, mais aussi des services de l’inspection du travail et des instances spécifiques amenées à contrôler l’activité de l’entreprise (dans les secteurs agricoles, nucléaires, etc.). Ce document doit être mis à jour chaque année. En tant que représentant du personnel, vous pouvez auditer ce DU et co-construire, avec l’employeur, la protection des employés. L’examen de ce document vous permet de :

Se former

Des formations spécifiques, financées par l’employeur sur le temps de travail, sont proposées aux élus au CSE, et aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) si l’entreprise est concernée, leur permettant de développer leurs compétences dans l’identification et l’analyse des risques professionnels et de les initier quant aux méthodes et processus pour les prévenir.

Se faire aider

La protection des risques graves requiert l’implication de nombreux acteurs et doit être suivie régulièrement afin de prendre en compte l’ensemble des éléments contextuels susceptibles d’impacter les salariés. Vous pouvez avoir recours à une expertise⁴ lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.

1— Art. L4121-1 du Code du travail : « L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ».
2— article L 4161-1 du Code du travail
3— DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels

Que faire en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés ?