Découvrez comment le CSE peut influencer la politique de formation, proposer des améliorations et participer activement à la consultation annuelle.
Proposer et émettre des avis sur le plan de formation
Les élus du CSE sont consultés sur le plan de formation au moment des orientations stratégiques de l’entreprise ou lors d’une consultation dédiée. Cette consultation a généralement lieu en début ou en fin d’année. Il est fondamental de s’emparer de ce document afin de faire entendre les besoins des salariés et de maintenir leur employabilité, surtout dans un monde du travail en constante évolution, notamment sous l’effet des évolutions techniques.
Le plan de formation ne doit pas être un « simple » catalogue, mais refléter la politique de formation de l’entreprise. Le plan de formation doit accompagner la stratégie de l’entreprise et ses répercussions sur l’emploi. Vous pouvez donc légitimement formuler des propositions quant au choix des actions.
L’employeur n’est pas tenu de retenir les recommandations qui lui sont faites ni même de suivre votre avis. Néanmoins, être force de proposition est souvent le meilleur moyen de se faire entendre et d’influer sur les décisions de l’employeur. la critique sans solution aboutit le plus souvent à un dialogue social faible.
La consultation annuelle : comment peser sur le plan de formation ?
Il convient de préparer la consultation. La première étape consiste à avoir des retours de vos collègues sur le système de formation en place. Aller sur le terrain, au contact de vos mandants, permet de savoir si :
- le processus de recueil des besoins et de validation des demandes est satisfaisant ;
- le catalogue de formation permet de répondre aux besoins de chacun ;
- la qualité de la formation est bonne ;
- les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, e-learning) sont adaptées ;
- les salariés ont été effectivement régulièrement formés au cours de leur carrière.
Cet état des lieux vous permet ainsi d’identifier les axes de progression.
Il faudra ensuite étudier le plan de formation transmis par l’employeur. Il n’y a pas de format obligatoire le concernant mais il doit présenter a minima les budgets prévisionnels pour l’année suivante, le nombre de stagiaires envisagés et l’intitulé des principales formations envisagées. Certains plans à l’inverse sont très développés, dès lors, il s’agit de ne pas se noyer dans l’information disponible.
Vous devez être attentifs aux éléments suivants :
- Axes de la formation : il ne s’agit pas seulement de faire un catalogue des formations offertes dans l’entreprise, mais bien répondre à des axes d’évolution de l’entreprise et des métiers. C’est donc l’intérêt de mettre ce sujet en perspectives avec les orientations stratégiques de l’entreprise.
- Budget : il est intéressant de faire le rapport entre le budget et le nombre de salariés pour se faire une idée claire des sommes mobilisées. Il faut également comparer cette donnée aux années précédentes pour constater son évolution. Si les salariés vous ont remonté des manquements en matière de formation, vous pourrez argumenter que la stabilité du budget produira les mêmes insuffisances que celles que vous avez constatées.
- Stagiaires et durée de formation : on trouve généralement dans le plan de formation, les formations réglementaires qui sont donc obligatoires pour poursuivre l’activité. Ces formations sont généralement adressées à un nombre très important de salariés et comportent une durée faible. Il convient de les isoler pour tenter de mesurer l’effort réel de formation fait par l’employeur. Les salariés doivent être formés régulièrement, et en tout état de cause tous les 6 ans. Cela signifie que si le nombre de stagiaires est faible au regard du nombre de salariés, vous pourrez argumenter sur la nécessité pour l’employeur de répondre à ses obligations en matière de formation.
Au bout du compte ces données seront également à croiser avec le bilan de formation. En effet, le plan de formation est un document présentant des données prévisionnelles. Dès lors, il est essentiel de le comparer avec ce qui sera effectivement réalisé. Un plan de formation très éloigné du bilan, à la hausse comme à la baisse, doit être souligné par les élus afin de fiabiliser les données présentées pour assurer la loyauté de l’information/consultation.
Le bilan de formation est généralement présenté au printemps, lors de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.