Appréhender les enjeux du recours à l’intérim et aux prestataires
En tant qu’élus du Comité Social et Économique (CSE), la question des intérimaires et des prestataires se pose à deux niveaux :
- Du point de vue de la motivation de ce recours et du volume
- Du point de vue de la santé, la sécurité et les conditions de travail
Pourquoi l'entreprise a-t-elle recours à des intérimaires et des prestataires ?
Il est important de se poser la question du pourquoi. En effet, selon la motivation de la direction, les implications ne seront pas les mêmes. Ainsi, il est courant dans certains secteurs d’activité d’avoir recours à de l’intérim pour absorber les pics de charge ou remplacer des salariés absents. Ici, votre rôle est de veiller à ce que le volume courant d’activité soit bien assuré par des salariés employés par l’entreprise. En effet, vous devez œuvrer en faveur de la sécurité de l’emploi.
Une entreprise peut également faire le choix de recourir à des intérimaires ou à des prestataires lorsqu’elle ne dispose pas en interne des compétences nécessaires. Votre point d’attention doit alors porter sur le gain stratégique de ne pas internaliser les compétences en question. Enfin, les entreprises ont parfois recours à de la prestation ou de l’intérim quand elle n’arrive pas à recruter. Dès lors, il est intéressant de savoir pourquoi elle rencontre ces difficultés : salaires en dessous du marché, mauvaises conditions de travail ou pénurie de main d’œuvre dans le secteur. Vous pourrez alors proposer des modifications de la politique sociale de l’entreprise pour tenter de résoudre le problème. La consultation sur la politique sociale est le moment idéal pour se saisir de ces sujets. Votre expert peut vous aider à creuser ces questions, notamment avec un regard comparatif sur le secteur d’activité.
Veiller à la santé et à la sécurité des intérimaires et prestataires
Tous les salariés qui travaillent sur votre site pour votre entreprise entrent dans votre champ de compétence en matière SSCT. Dès lors, vous devez veiller à ce qu’ils soient couverts par le système de prévention de l’entreprise et vous pouvez également :
- Promouvoir la santé
- Analyser les circonstances des AT/MP
- Veiller à l’application de la réglementation
- Analyser les risques professionnels
- Contribuer à l’égalité des chances dans l’entreprise
- Proposer des actions de prévention.
Une approche spécifique peut être nécessaire pour cette population qui ne présente pas nécessairement les mêmes caractéristiques que les salariés qui ont un contrat de travail avec l’entreprise.
En cas d’embauche par l’entreprise, vous pouvez initier une négociation visant à ce que l’ancienneté acquise sous ces contrats précaires (parfois plusieurs années !) puisse être reprise.