Améliorer les conditions de travail
et la politique sociale
L’emploi, les conditions de travail et la politique sociale sont des thèmes essentiels pour les salariés.
Ils sont traités dans les consultations récurrentes mais aussi de manière plus ponctuelle tout au long de l’année. Le CSE doit pouvoir s’emparer de ces questions en en maîtrisant tous les aspects.
Ces sujets sont parfois techniques, mais le CSE doit être à même :
- d'évaluer les situations,
- de se positionner lors des négociations,
- de cerner les conséquences des propositions de la Direction,
- et de proposer des améliorations ou des solutions alternatives.
l'amélioration des conditions de travail (SSCT)
Le CSE est amené à intervenir pour le bien-être des salariés dans tous les domaines qui concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail
Il peut ainsi s’agir d’évaluer les conséquences d’un projet élaboré par la direction, de discuter de la mise en place du télétravail, de la manière de prendre soin de la santé physique et mentale de chacun au sein de l’entreprise, etc.
Chacun de ces points fait l’objet d’une attention particulière de la part de nos experts habilités en santé au travail, dans le cadre des consultations annuelles ou d’expertises plus ponctuelles. Quel que soit votre besoin en tant que CSE, nous vous aidons à y répondre.
l'amélioration de la politique sociale et environnementale
Le CSE est consulté annuellement sur la politique sociale de l’entreprise.
Cette consultation légale est très vaste quant aux thèmes étudiés. Il s’agit de traiter les données du bilan social, mais également les données relatives au temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux bilan et plan d’action SSCT ou encore le sujet des conditions de travail dans son ensemble. Le sujet environnemental a été ajouté en 2021.
Il y a donc un double enjeu concernant cette consultation : délégation et priorisation. L’expertise vous permet d’approfondir, au-delà des données communiquées par la direction au CSE, les sujets qui auront été jugés prioritaires. Ces données vous seront ensuite utile tout au long de l’année de mandat, pour équilibrer le rapport de force dans les négociations ou pour traiter des difficultés individuelles de vos collègues.
Consultation annuelle
Selon l’article L. 2312-26 du code du travail, la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur :
- L’évolution de l’emploi
- Les qualifications
- Le programme pluriannuel de formation
- Les actions de formation envisagées par l’employeur
- L’apprentissage, les conditions d’accueil en stage
- Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité
- Les conditions de travail
- Les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pourquoi faire appel à des experts dans le cadre de cette consultation ?
Nous analysons les choix de l’entreprise en matière de politique sociale, de conditions de travail et d’emploi pour vous permettre de cerner toutes les conséquences de ces choix.
Nous mettons à votre disposition un rapport écrit consignant les enjeux de ces choix, que nous vous restituons également à l’oral.
Notre expérience avec d’autres entreprises de votre secteur nous permet de vous proposer des éléments de comparaison. Ainsi, vous disposez d’éléments clés pour vos négociations et pour vous permettre de faire des préconisations pour améliorer la situation.
Vous y voyez plus clair sur toutes les questions, même les plus techniques, et vous pouvez ainsi obtenir des avancées pour les salariés.
L’expertise est financée à 100% par l’employeur.
CSE/CSE central
Cette consultation est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d’adaptation spécifiques à ces établissements. (Art. L. 2312-22)
1- Liste des informations obligatoires que doit transmettre l’employeur dans le cadre de cette consultation : article L. 2312-26, L. 2312-27, R. 2312-18.
Il s’agit des dispositions supplétives applicables en l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-19.
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est le support de cette consultation.
3- loi n° 2021-1104 du 22 août 2021