Votre question :  Dans quelle condition, l’autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux ?   Notre réponse : La Cour de cassation, le 12…

L’enquête interne en matière de harcèlement sexuel et moral peut constituer une preuve en cas de contentieux Toute personne s’estimant victime de faits pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel ou…

Renouvellement du CSE : l’heure du compte-rendu de fin de mandat a sonné ! Pour la plupart d’entre vous, les élections professionnelles approchent à grands pas. Vous avez pu certainement…

Attention à la date limite de dépôt d’un accord d’intéressement ! L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord…

Votre question :  A la suite de nombreux départs (démissions du mandat, départ à la retraite, licenciement pour inaptitude…), le 1er collège électoral n’est plus représenté au sein de notre Comité Social…

L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement doit être conclu avant le premier jour de la…

ORSEU/myCSE est agréé pour la formation des membres du CSE par la préfecture du Nord. Rendez-vous sur les pages formation de notre site myCSE pour découvrir  tous nos programmes de stages pour…

Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, le rapport, co-réalisé par ORSEU et amnyos, relatif à l’appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre…