Anticiper les évolutions au cœur de l'entreprise pour mieux y faire face

Toute entreprise fonde son activité sur des orientations stratégiques.

Celles-ci indiquent les intentions et les perspectives de la Direction en général pour les trois à cinq ans qui suivent.
Ces orientations ont un impact sur :

  • l'organisation du travail et le recours éventuel à l'intérim, aux stages, à la sous-traitance, etc.,
  • l'emploi lui-même, mais aussi l'évolution des métiers et des compétences,
  • la formation professionnelle,
  • la GPEC1

Une des trois consultations annuelles obligatoires porte justement sur ces orientations stratégiques et l’évolution qu’elles amènent au sein de l’entreprise.

Les élus doivent saisir dans tous leurs aspects ces orientations afin d’en maîtriser les enjeux.

Cette consultation doit s’appuyer sur des informations très variées qui permettent de comprendre le positionnement concurrentiel, la stratégie commerciale, la stratégie industrielle et les objectifs économiques visés.
Pour le CSE l’enjeu est double : d’une part décrypter où va l’entreprises et quelles peuvent être les conséquences sur l’emploi, d’autre part s’assurer de la cohérence entre les objectifs et les moyens mis en œuvre.

Notre démarche

Grâce à notre vision plus large de la situation générale du marché et grâce à notre expérience de votre secteur, nous avons les clés pour comprendre les données fournies. Nous vous aidons à vous les approprier en les décodant avec vous.
Nous analysons ces données pour cerner la stratégie poursuivie par la Direction et saisir l’ensemble de ses enjeux. Nous vous permettons ainsi d’avoir une vision claire des conséquences de ces choix.
Nous vous accompagnons pour établir, le cas échéant, des orientations alternatives réalistes et argumentées. Vous serez ainsi en toute capacité de défendre vos propositions lors de la remise de votre avis.

CSE / CSE central
Comme la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, celle-ci a lieu au niveau de l’entreprise et non des établissements distincts. Un accord de groupe peut toutefois prévoir qu’elle soit effectuée au niveau du comité de groupe.3
Financement

Cette expertise est financée à 80% par l’employeur et à 20% sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord et cas particuliers.
En effet, l’expertise est prise en charge par l’employeur :

  • lorsque le budget de fonctionnement du comité social et économique est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise et
  • lorsqu’il n’y a pas eu de transfert du budget de fonctionnement vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles, au cours des trois années précédentes.
Délai d'expertise
Comme en ce qui concerne la situation économique de l’entreprise, le délai est lié à celui de consultation. Il court à compter du moment où l’employeur communique les informations prévues par le code du travail2, en les mettant à disposition dans la BDESE. À défaut d’accord, il faut compter
  • 2 mois en cas d'intervention d'un expert,

Si le CSE ne s’est pas prononcé à l’expiration de ce délai, on considère qu’il a rendu un avis négatif.

1- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économiques, technologiques, sociaux et juridiques.
La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement.
Elle doit permettre d’appréhender, collectivement, les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les territoires et les actifs. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/)
2- Article L. 2312-24
3- Article L. 2312-22