Le cumul emploi-retraite total correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite (de base et complémentaire) et une activité professionnelle.
Actuellement, le dispositif cumul emploi-retraite ne permet pas de générer des droits à la retraite. Dans le cadre de la réforme et afin de rendre le dispositif plus attractif, le législateur entend permettre l’acquisition de nouveaux droits à la retraite, les dispositions sont applicables dès le 1er septembre 2023.
Afin de bénéficier de ces droits nouveaux, il est impératif de remplir les conditions ci-dessous :
- Un départ à taux plein par la durée d’assurance ou par l’âge ;
- Et avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire, à l’exception de celles en cours de constitution dans le cadre de la reprise ou poursuite d’activité.
De plus, l’ouverture du droit à une seconde pension de base ne peut intervenir que :
- « Lorsque la reprise d’activité a lieu chez leur dernier employeur, de respecter un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de leur pension (CSS art. L 161-22-1, 2o).
- Ce délai de carence n’est toutefois pas applicable aux assurés ayant liquidé leur pension de retraite au plus tard 6 mois après la public..ation de la loi, soit au plus tard le 15 octobre 2023 (Loi 2023-270 du 14-4-2023 art. 26, XII-7o : JO 15 ; FRS 9/13 inf. 15 p. 25 s.). »
La création de nouveaux droits sera sans incidence sur le montant de la pension résultant de la première liquidation mais elle permettra une seconde liquidation qui viendrait compléter la première. La seconde liquidation bénéficie du taux plein. Un plafond a été fixé, le montant de cette nouvelle pension ne peut pas dépasser 5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Pour l’année 2023, ce plafond est donc fixé à 2 199,60 € par an (soit 183,30 € par mois).
Le salarié ne pourra bénéficier que d’une seule indemnité de départ ou de mise à la retraite, elle est attribuée lors de la première liquidation complète de la retraite.
En cas de décès de l’assuré, la nouvelle pension de retraite constituée dans le cadre de ce cumul emploi-retraite total ouvre droit pour le conjoint survivant à une pension de réversion.