La prise des congés payés relève du pouvoir de direction.
C’est donc lui qui organise le départ des salariés. Mais attention, il ne peut pas en décider seul de manière arbitraire et doit respecter certaines conditions. S’il n’existe pas d’accord collectif ou d’usage interne prévoyant la pose des congés payés au sein de votre entreprise, seules les règles du code du travail décrites ci-dessous vont les organiser dans votre structure, après avis du CSE chaque année. Tout salarié, qu’il travaille à temps plein ou partiel, acquiert 5 semaines de congés payés par an (= 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables). Quatre semaines doivent forcément être prises durant la période dite de congé principal qui s’étend du 1er mai au 31 octobre. Durant celle-ci, chaque salarié va pouvoir bénéficier d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs pour se reposer. Les périodes de prise des congés payés sont portées par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant leur ouverture. En pratique, l’employeur demande aux salariés d’exprimer leurs souhaits de départ en congés payés et si cela ne convient pas en termes de présence minimale au sein d’une même équipe et/ou de continuité d’activité, alors il devra éventuellement « départager » les salariés ayant exprimé des souhaits identiques, ou reporter les congés si la continuité d’activité le nécessite.
Pour ce faire, il devra veiller à prendre en compte les critères suivants pour définir l’ordre des départs en congés payés, après consultation du CSE :
- la situation de famille des salariés, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
- la durée de leurs services chez l’employeur ;
- leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Une fois fixé, l’employeur devra communiquer l’ordre des départs en congés à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois avant son départ.
À défaut d’accord, et sauf circonstances exceptionnelles, les dates de congé ne peuvent plus être modifiées moins d’1 mois avant le départ prévu.
L’employeur peut également imposer une fermeture d’entreprise sans avoir à la justifier par des raisons économiques ou autres. Dans ce cas, la durée de la fermeture ne pourra pas dépasser les 24 jours ouvrables du congé principal. Et comme pour la fixation de l’ordre des départs en congés ci-dessus, l’employeur devra consulter le CSE en amont sur ce point.
Articles L3141-12 à L3141-16 du Code du travail