L’évolution du compte de prévention

L’évolution du C2P suite à l’allongement des carrières

En guise de contrepartie à l’allongement de la durée de la carrière pour tenter d’obtenir une retraite à taux plein, le gouvernement a concédé quelques améliorations du C2P en faveur des salariés exposés aux 6 risques visés par la pénibilité au travail (milieu hyperbare, travail de nuit, bruit, températures extrêmes, équipes successives alternantes et travail répétitif).

Le C2P n’est plus plafonné à 100 points comme il l’était auparavant. Les salariés pourront donc acquérir continuellement des points afin de les utiliser à tout moment pour l’un des projets suivants :

  • Alimenter son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action permettant une reconversion sur un emploi non exposé ou moins aux facteurs de risques ;
  • Financer un complément de rémunération en cas de passage à temps partiel ;
  • Majorer sa durée d’assurance vieillesse (dans la limite de 8 trimestres) afin de liquider une pension de retraite 2 ans au maximum avant l’âge légal ou prétendre à la retraite anticipée dite « longue carrière ».

Les critères pour bénéficier de points au titre du travail de nuit et du travail en équipe successives alternantes sont assouplis : au moins 1h entre minuit et 5h, à raison de 100 nuits par an (au lieu de 120 avant) pour le 1er, et au minimum 1h de travail entre 24 h et 5 h à raison de 30 nuits par an (au lieu de 50 auparavant) pour le 2nd.

Les salariés qui sont affectés par plusieurs facteurs pourront acquérir plus de points au titre de la polyexposition. Jusqu’à présent, le salarié confrontés à plusieurs facteurs de pénibilité dans le cadre de son travail ne pouvait pas cumuler plus de 8 points par an ce qui correspondait à 1 point par trimestre pour 2 facteurs de risques subis maximum. Aujourd’hui, il n’y a plus de plafond du tout donc chaque salarié pourra acquérir autant de points par trimestre et par an que de facteurs de risques supportés.

Pour rappel, L’employeur doit déclarer chaque année, via la DSN, tout salarié titulaire d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois exposé à ces 6 facteurs et l’évaluation de cette exposition se fait dans le DUERP sur lequel est consulté le CSE à chaque modification et au moins une fois par an.