Deux ans quasiment jour pour jour après les ordonnances Macron, le rapport, co-réalisé par ORSEU et amnyos, relatif à l’appropriation et la mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail a été publié.
Il s’agit d’une étude de terrain qualitative initiée par la DARES (Ministère du travail ) à la demande du Comité d’évaluation des Ordonnances.
Ci-dessous les dix points clés pour ce qui est du passage au CSE.
- Le passage au CSE dominé par une approche technique et quantitative
- Une logique de rationalisation positivement perçue par les directions
- Du côté syndical, des tentatives de sauvegarder les équilibres antérieurs dans les négociations
- Un changement qui se matérialise : des instances davantage concentrées et centralisées, mais un fonctionnement à trouver
- Une crainte partagée sur le risque de perte de proximité lié à ce mouvement de centralisation
- Des Représentants de proximité parfois créés pour maintenir un dialogue social de proximité, mais un rôle souvent imprécis
- Des inquiétudes quant aux prérogatives de santé sécurité et conditions de travail confiées au CSE, et une logique de délégation vers les CSSCT souvent peu précise
- De nouvelles charges de travail pour les élus du CSE
- Les suppléants, quel mandat et quel rôle ?
- Des interrogations sur le risque d’asséchement du syndicalisme