Annoncée dès la campagne présidentielle pour favoriser d’urgence le pouvoir d’achat des salariés, le législateur a créé la prime de partage de la valeur (PPV). Elle succède de manière définitive à la Prime PEPA (appelée aussi Prime « Macron ») qui avait été exceptionnellement mise en place en 2019 puis reconduite chaque année.
Les deux primes se ressemblent fortement puisqu’elles poursuivent le même objet, sont toutes deux facultatives, peuvent être négociées et leur montant est modulable. Quelques différences existent néanmoins, portant particulièrement sur le plafond maximum de versement et le régime social et fiscal qui y est associé aujourd’hui et qui évoluera dès 2024.
La PPV est une prime pérenne, qui peut être versée depuis le 1er juillet 2022 à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. Les intérimaires sont également concernés, sous conditions, conformément au principe d’égalité de traitement en matière de rémunération avec les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.
Elle doit être mise en œuvre dans l’entreprise soit par un accord collectif négocié, soit par DUE (décision unilatérale de l’employeur) avec consultation préalable du CSE.
Cette prime ne peut toujours pas se substituer à un élément de salaire qu’il soit légal, conventionnel ou contractuel.
Son montant continue à pouvoir être modulable, en fonction désormais de cinq critères au lieu de quatre qui devraient continuer à être appréciés sur les 12 mois précédents son versement et à pouvoir se combiner entre eux (des précisions administratives devraient confirmer ces points prochainement) :
- La rémunération ;
- Le niveau de classification ;
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- La durée de travail prévue au contrat de travail ;
- L’ancienneté dans l’entreprise (nouveau critère qui n’existait pas lors de la PEPA).
Il est d’ailleurs possible d’exclure les « hauts » salaires mais interdit de ne la réserver qu’à eux.
Versée en une ou plusieurs fois (une fois maximum par trimestre), son montant peut aujourd’hui varier de 3000 à 6000 euros maximum.
Le plafond de 6000 euros est conditionné à la mise en place d’un accord d’intéressement pour les entreprises qui doivent être couvertes par un accord de participation, ou d’un accord de participation ou d’intéressement pour les autres, et ouvert à tous les salariés sans condition lorsque leur employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et habilitée à ce titre à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt ainsi qu’aux travailleurs handicapés d’un ESAT.
Toutes les PPV bénéficieront d’exonérations sociales.
Attention toutefois, seuls les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue à leur contrat, lors des 12 mois précédents le versement de la prime, bénéficieront d’une exonération de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023. Les autres y seront soumis.
A compter du 1er janvier 2024, l’intégralité des PPV sera soumise à CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, peu importe la rémunération des salariés.
Pour ceux qui bénéficieraient cette année des deux primes, la PEPA et la PPV, sachez que l’exonération d’impôt sur le revenu 2022 sera limitée à un montant total cumulé de 6 000 €.