Orseu Ethix,
L’expert au service du dialogue social
La mise en œuvre des CSE a bouleversé le dialogue social en entreprise.
La mise en œuvre des CSE a bouleversé le dialogue social en entreprise. La fusion des CE, CHSCT et Délégués du personnel fait peser un poids très lourd sur les épaules des élus de cette nouvelle instance qui deviennent des hommes ou des femmes orchestre. Vous devez tout savoir et tout traiter avec des moyens réduits. Les experts du groupe ORSEU-ETHIX sont à vos côtés pour vous accompagner, vous éclairer, vous former tout au long de votre mandat.
Notre rôle est de vous apporter le conseil dont vous avez besoin. Les rapports d’expertise sont le support de ce conseil.
Notre raison d’être : vous aider à bâtir un dialogue social constructif
Anticiper, Réagir, Conseiller, Accompagner
- Anticiper : Les expertises annuelles sur les situations économique et sociale sont l’outil pour connaitre son entreprise et discuter d’égal à égal avec l’employeur.
- Réagir : en cas de réorganisation, de PSE, de RCC le CSE est le lieu où élaborer des contrepropositions. Les analyses du CSE donneront ensuite aux Délégués Syndicaux les outils pour mieux négocier.
- Conseiller : nos expertises doivent déboucher sur une action de conseil qui vous permettra de négocier et d’améliorer le quotidien des salariés de votre entreprise.
- Accompagner : notre action ne s’arrête pas le jour de la restitution d’une expertise. Nous vous accompagnons tout au long de l’année et sommes là pour vous aider à faire face aux difficultés et aux imprévus.
« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
Article 8 du préambule de la Constitution
Besoins des CSE justifiant l’appel à un expert ?
ORSEU Ethix : des professionnels à vos côtés depuis 1992
Notre équipe est animée par un engagement humaniste. Nos racines plongent dans un terreau syndical, associatif et social.
ORSEU-ETHIX est un cabinet intégré et pluridisciplinaire. Nous sommes expert-comptable et expert habilité en santé au travail, mais nos équipes ne travaillent pas de manière cloisonnée. Le secrétaire du CSE dispose d’un interlocuteur au sein de ORSEU-ETHIX qui analysera l’ensemble de ses besoins et coordonnera l’ensemble des services et expertises dont le CSE pourra avoir besoin.
Faire appel à ORSEU-ETHIX :
pourquoi et comment ?
Les données que votre employeur vous fournit vous paraissent obscures ? Vous constatez que vous ne maîtrisez pas l’ensemble des éléments et que vous aurez du mal à rendre un avis motivé ? Vous vous sentez en position de faiblesse lors des dialogues avec la Direction, par manque d’arguments concrets ? Vous avez des difficultés à cerner toutes les conséquences d’une proposition ou d’un choix ? Vous observez une situation préoccupante et voulez vous assurer du bien-fondé de votre réaction ?
Toutes ces raisons justifient de faire appel à un expert, qui est justement là pour répondre à vos questions et vous guider dans votre mission d’élu.
Vous envisagez de demander une expertise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Mode d’emploi, en 3 étapes
Étape 1
Prise de contact
Avant même le vote de recours à l’expertise, il est vivement recommandé de prendre contact avec l’expert pour :
- déterminer s’il est opportun de demander une expertise
- préparer la résolution motivant l’expertise
- travailler sur le contenu possible de l’expertise
Étape 2
Vote de l’expertise
Des motions sont votées en CSE portant sur :
- la motivation de l’expertise
- le choix de l’expert (le CSE désigne librement son expert)
- le choix du référent en charge du suivi de l’expertise (le secrétaire du CSE, par exemple)
- le cahier des charges de l’expertise au besoin (art. L. 2315—81— 1)
Les votes doivent obtenir la majorité des membres élus présents.
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise les modalités du recours à l’expertise.
L’expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l’article L.2315-3 (L. 2315-84).
Étape 3
Impact de l’expertise
Après étude de la situation et analyse des données, l’expert présente en réunion préparatoire et plénière un rapport écrit au CSE et convient avec lui d’un accompagnement éventuel pour les négociations qui pourraient découler de son intervention.
LES ACTUALITÉS DU GROUPE ORSEU ETHIX
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